Ecole Numérique Ardéchoise

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de  L’École Numérique Ardéchoise 

Le Labo.ve prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables) : 

1/ Responsable du traitement  

Vos Données sont collectées par L’École Numérique Ardéchoise, agissant au nom et pour le compte de : 

L’association Labo.VE, représentée par son Président, Monsieur Patrice Armand,  

Dont le siège est situé 400 route d’ARIC Industrie 07160 LE CHEYLARD 

N° de SIRET : 811 317 734 

2 / Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées Le Labo.ve, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles. Conformément  à  l’article  4  du  Règlement  Général  de Protection  des  Données  2016/679  du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information  se  rapportant  à  une  personne  physique  identifiée  ou  identifiable  (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence  à  un  identifiant,  tel  qu’un  nom,  un  numéro  d’identification,  des  données  de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :   

  • Créent un espace personnel sur l’un de nos sites internet ; 
  • Effectuent une demande de renseignement sur l’un des sites de Le Labo.ve 
  • Contactent le Service Client ; 
  • Rédigent un avis/commentaire visible sur l’un des sites de Le Labo.ve. 

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le Labo.ve collecte les données suivantes :  

  • Les données identitaires,  
  • Les données de contact, 
  • Les données de facturation et des modalités de paiement,   
  • Le détail des services souscrits,  
  • L’historique de la relation contractuelle,  
  • Une copie de la correspondance des personnes avec l’équipe de Le Labo.ve, 
  • Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis 

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Le labo.ve, nous informons les personnes concernées que Le Labo.ve peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :   

La réalisation de traitements relatifs à la gestion :   

  • Des contrats et des comptes clients   
  • De la facturation et de recouvrement 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :  

  • La gestion des avis des personnes sur les services ou contenus,  
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction 

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :   

  • La gestion des réclamations et du service suivi de formation,   
  • Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, 
  • La gestion des contentieux. 

3/ Hébergement des Données  

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Le Labo.ve sont hébergées en Union Européenne.   

4/ Destination des Données collectées  

Les données collectées sont traitées dans l’Union Européenne, Le Labo.ve s’engage à prendre les dispositions pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. 

5/ Durée de conservation des données :  

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et  peuvent  être conservées pendant cinq (5) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.  Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.   

6/ Exercice de droits : 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.   

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :   

PAR COURRIER :  

Pôleyrieux, 400 route d’Aric industrie, 07160 Le Cheylard, 07160 LE CHEYLARD 

PAR EMAIL : contact@en-07.fr 

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.  De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/