RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGIAIRES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et 4 et R 6352-1 et 2 du Code du travail. Il précise l’application des règles de fonctionnement et s’applique à toute personne en formation à Le Labo.Ve et ce pour la durée totale de l’action de formation.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

 – entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

 – y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

 – procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

En plus du règlement de la formation le stagiaire doit se soumettre au règlement de Pôleyrieux.

Le Labo.ve décline toute responsabilité quant à la perte ou le vol d’objets personnels survenu dans ses locaux.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Il est rappelé qu’il incombe à chaque stagiaire de veiller à sa santé et à sa sécurité, ainsi qu’à celles des autres personnes potentiellement concernées par ses actes ou son comportement. Tout usager qui n’applique pas les présentes dispositions s’expose à une sanction disciplinaire.

Les Gestes Barrières

Les gestes barrières sont des règles de prévention dont le strict respect est obligatoire :

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, ou à défaut de le pouvoir, à utiliser régulièrement un gel désinfectant hydroalcoolique
• Tousser ou éternuer dans son coude
• Utiliser des mouchoirs à usage unique
• Respecter les distances de sécurité, notamment les règles et mesures de distanciation physique
• Eviter les contacts prolongés et proches
• Les embrassades, accolades et poignées de mains sont interdites, même entre personnes de connaissance.

Port Du Masque

Pour une durée non déterminée à la date de signature de la présente, le port du masque est obligatoire dans le bâtiment POLEYRIEUX, en extérieur comme en intérieur lorsque le respect des gestes barrières ou des mesures de distanciation ne peut être assuré.

Cette obligation est notifiée par tout moyen, en particulier par affichage avant l’entrée dans les lieux auxquels elle s’applique.

Le refus de port d’un masque, le non-respect des conditions d’utilisation ou de retrait, et des consignes de mise à la poubelle constituent des fautes.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation [à côté de l’ascenseur]. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Accident

 Le stagiaire victime d’un accident

– survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail

 – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. – Horaires de formation

 Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Horaires en centre :

	Matin		Après-midi		Durée Journée
Lundi	9 h 00	12 h 30	13 h 30	17 h 30	7 h 30
Mardi	9 h 00	12 h 30	13 h 30	17 h 30	7 h 30
Mercredi	9 h 00	12 h 30	13 h 30	17 h 30	7 h 30
Jeudi	9 h 00	12 h 30	13 h 30	17 h 30	7 h 30
Vendredi	8 h 30	12 h 30			4h
				Total	34 h

Horaires en période entreprise :

Vous devez effectuer un temps plein soit 35 h par semaine. Vous adoptez les horaires pratiqués dans l’entreprise ou décidés avec votre tuteur entreprise et mentionnées sur la convention de stage dans la limite des 35h.

 Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir dans les meilleurs délais l’organisme de formation et s’en justifier par mail à

contact@en-07.fr  ou au 04 83 43 8030.

– un justificatif écrit est nécessaire.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

 De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

A la suite d’un retard ou d’une absence, et avant d’intégrer la séance de formation, le stagiaire passera au bureau de notre chargé de promotion pour faire enregistrer son arrivée et remettre les documents justificatifs.

Il est interdit de quitter la formation sans autorisation.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

Article 8 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 9 – Comportement

 Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

 Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– blâme ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

 Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;

– et/ou le financeur du stage.

Article 11 – Garanties disciplinaires, suivant les Art.R6352-3 à 8 et suivant les ART.R6352-9 à 15 :

Article 11.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 Article 11.2. – Convocation pour un entretien

 Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire

 – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge

– en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 11.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 11.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 12 – Organisation des élections

Conformément au Code du Travail, lors d’une formation collective d’une durée supérieure à 200 heures, il sera procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, en début de stage. Le scrutin se déroule à la majorité relative. Le candidat en tête est le titulaire, le second son suppléant. Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Tout stagiaire de la formation professionnelle est électeur et éligible. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives des stagiaires.

Article13 – Procédure de réclamation

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation de l’Ecole Numérique Ardéchoise ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

• oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de l’assistante de formation ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
•  ou par courrier postal adressé à :

Patrice Armand, président de l’organisme de formation de l’École Numérique Ardéchoise

    ou par courrier électronique à : contact@en-07.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Article 14 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

 Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 15 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 16 – Véhicule et stationnement

Utilisation du véhicule personnel :

Le stationnement des véhicules doit se faire sur le parking du haut à Pôleyrieux – parking gratuit -.

Le Labo.ve recommande aux stagiaires ayant un véhicule, de vérifier leur couverture d’assurance. Vous devez avoir la couverture trajet travail afin d’être couvert lors des trajets aller-retour domicile / Le Labo.Ve.

Loi « Informatique et Libertés » :

Le Labo.Ve vous informe que les informations vous concernant sont utilisées dans le cadre de la gestion informatisée interne du centre de formation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Loi HADOPI (du 28/10/2009) : Tout téléchargement illégal par connexion Internet est interdit. 

En cas de manquement avéré, Le Labo.Ve peut décider de votre renvoi.

RGPD :

Je suis informé que mes données personnelles renseignées dans le système d’information de la Région et pôle emploi et du centre de formation sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatisé à des fins statistiques pour l’évaluation de l’action de formation (Région, Fonds Social Européen, Compte Personnel de Formation, DARES…).

Il est demandé au stagiaire de prendre connaissance du présent règlement et après acceptation de le signer.

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